au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2018

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2018

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale -Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial Prêt

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial prêt

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial prêt

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Poitou-Charentes

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Poitou-Charentes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « prêt » de la direction régionale Poitou-Charentes

attaché principal d'administration centrale, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Poitou-Charentes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Poitou-Charentes

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Poitou-Charentes

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Poitou-Charentes

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Poitou-Charentes

attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle prêt de la direction régionale

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Administration et recrutement

Rattachés au contingent 1990/12